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Vous trouverez dans cet espace l’ensemble des informations concernant la mise en conformité du site internet au regard de la loi et notamment au regard des droits d’auteur, droit d’image et de publication.

informations générales

Le site internet

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations concernant l’éditeur et le prestataire qui accueille le site :

Hébergement : OVH (https://www.ovh.com/fr/)

Directeur de publication : Mme DUBOIS-ESPIRITO (Principale de l’établissement)

Responsable d’édition : Mme DUBOIS-ESIRITO (Principale de l’établissement)

Webmaster : M. LEBRETON Guillaume (enseignant)

C.M.S. : WordPress

DROITS D'image

Les images sur le site internet

Les images proviennent, pour la plupart d’entres elles de la banque d’image Pixabay.

Nous nous efforçons d’utiliser des images uniquement libres de droits.

Les logos utilisés dans le site, à savoir : les logos des transporteurs, de la ville de Nogent-le-Rotrou, du Château St-Jean, etc, sont utilisés dans le cadre de l’article L713-6 alinéa b du code de la propriété intellectuelle. (“Référence nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, notamment en tant qu’accessoire ou pièce détachée, à condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine. Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l’enregistrement peut demander qu’elle soit limitée ou interdite.”)

– Logo académie : source – http://www.ac-orleans-tours.fr/logo_type_et_charte_graphique_de_lacademie_dorleans_tours/
– Logo Eure et Loir : source – www.eurelien.fr (via formulaire)
– Logo E-SIDOC : source – https://lyc-ajrenoir.paysdelaloire.e-lyco.fr/

– Logo PRONOTE : source – https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Logo-pronote-menu.png

– Logo ERASMUS+ : source – https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Erasmus%2B_Logo.svg

En cas d’erreur ou d’utilisation inappropriée merci de nous contacter via le formulaire de contact. Nous pourrons supprimer n’importe quel logo si vous le souhaitez.

Les icones utilisées dans le site sont designées par Freepik en provenance de www.flaticon.com

Les droits d'auteur

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